NOTICE LÉGALE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Cette notice légale vise à règlementer l’utilisation du site web http://www.gresmanc.com (« le site web ») appartenant à GRES DE LA MANCHA, S.L. (« GRESMANC » ou « le Titulaire »), ayant le CIF B-45258886 et le siège social à Carretera Consuegra, km. 1,2, 45470 Los Yebenes, dûment inscrite au Registre du commerce de Tolède, tome 1051 de la section générale, folio 98, feuille TO-16.227, que la Société met à la disposition des utilisateurs d’internet.

L’accès au site web est gratuit, excepté concernant les coûts relatifs à la connexion, via le réseau des télécommunications, facilitée par l’opérateur fournissant ce service aux utilisateurs.

2. Acceptation

L’usage du site web confère la condition d’utilisateur, et il implique l’acceptation des conditions générales stipulées dans la présente notice légale.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement cette notice légale périodiquement car les conditions d’utilisation y figurant peuvent subir des modifications.

Certains services accessibles aux utilisateurs via le site web peuvent être sujets à des conditions particulières, lesquelles, le cas échéant, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier la présente notice légale, et elles devront être acceptées par l’utilisateur avant d’initier la prestation du service correspondant.

GRESMANC se réserve la faculté de modifier unilatéralement les conditions et les termes d’utilisation de ce site web. Tout changement dans ce sens sera publié de manière visible sur le site web afin d’informer l’utilisateur avant qu’il n’effectue la visite.

3. Navigation, accès et sécurité

L’accès et la navigation sur ce site web impliquent d’accepter et de connaître les avertissements légaux, les conditions et les termes d’utilisation qui y sont contenus. GRESMANC déploie tous ses efforts pour que la navigation ait lieu dans les meilleures conditions, en évitant tout éventuel préjudice.

Ce site web a été conçu pour être compatible avec les navigateurs Firefox, Chrome, Safari, Microsoft Edge et Opera.

Le Titulaire ne sera pas tenu responsable des éventuels préjudices susceptibles de se produire à cause de l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels ce site web a été conçu.

L’accès à ce site web est effectué dans un environnement sûr, et, par conséquent, l’information n’est pas transférée de manière chiffrée.

4. Obligations de l’utilisateur

4.1 Obligation d’utiliser correctement le site web

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont soumises à la légalité en vigueur et aux principes de la bonne foi et de l’usage légal par son utilisateur, étant interdit, en général, tout type d’action pouvant porter préjudice à GRESMANC, et qui soit contraire à la présente notice légale.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans réaliser des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, et pouvant aller à l’encontre des droits de GRESMANC ou de tiers, ou endommager, mettre hors d’état d’utilisation le site web ou empêcher son usage normal par d’autres utilisateurs.

4.2 Demande de contenus

L’utilisateur devra s’abstenir de demander des contenus offerts sur ce site web en utilisant des moyens ou des procédés différents de ceux qui ont été mis à sa disposition, de ceux indiqués sur le site web ou de ceux qui ne soient pas employés habituellement sur internet, et si toutefois ils n’impliquent pas des risques d’inutilisation du site web et de ses contenus.

4.3 Interdictions

L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdit, notamment dans les cas suivants, sans que l’énumération soit limitative :

1) toute forme de violation des droits des tiers (droits à l’intimité, droit à la propre image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.) ;

2) réaliser, en se servant des contenus de ce site web, tout type de publicité, telle que l’envoi de courriers électroniques non demandés (spam) ou des communications similaires ;

3) introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus accessibles via ce site web.

5. Actualité

Les information publiées sur ce site web correspondent à la date de la dernière mise à jour. Le Titulaire se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer du site web.

6. Propriété intellectuelle

Toute l’information affichée sur ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés sont protégés par les droits d’auteur ou autres droits de protection visés par le Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte modifié de la Loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à GRESMANC, ou à ses concédants de licence, et, par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, est expressément exclu, ainsi que tout type de cession de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site web, et, en général, de tout objet qui soit sujet à protection par les normes de la propriété intellectuelle dans le cadre de la législation en vigueur.

Tout le contenu du site web et tout le contenu disponible à travers les produits et les services du Titulaire, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, information, applications, logiciel, musique, fichier audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition (le « Contenu ») sont de la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence, avec tous les droits réservés. Aucune partie du Contenu du site web ne pourra être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue en aucune manière et par aucun moyen, totalement ou partiellement, sans le consentement préalable et par écrit du Titulaire. Si toutefois l’utilisateur est légitimé à utiliser le site web, le Titulaire confèrera une licence limitée à l’utilisation et à l’accès au site et au contenu du web, et pour télécharger légitimement, et uniquement pour son usage personnel et non commercial, son contenu, tout en respectant les avertissements sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit de télécharger et de republier le contenu de ce site web sur aucun site d’internet, intranet ou extranet, ni d’intégrer l’information à des bases des données ou à une compilation. Toute autre utilisation du contenu de ce site web est strictement interdite.

Le contenu de ce suite web ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et il ne peut pas être modifié sans le consentement préalable et par écrit du Titulaire.

7. Marques enregistrées

Toutes les marques, les logotypes et les anagrammes affichés sur ce site sont de la propriété de GRESMANC ou de tiers. Il est expressément interdit d’utiliser, sans le consentement préalable, tout élément de ce site web faisant l’objet de protection conformément à la législation en vigueur relative à la propriété industrielle. En particulier, il est interdit d’utiliser des marques, des noms commerciaux, des enseignes commerciales, des dénominations, des logotypes, des slogans et tout type de signe distinctif appartenant au Titulaire.

8. Politique de confidentialité

8.1. Intégration des données personnelles aux fichiers de la société GRES DE LA MANCHA, S.L.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, (RGPD), l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel fournies via le site web www.gresmanc.com seront intégrées et traitées dans les fichiers appartenant à la société GRES DE LA MANCHA, S.L., ayant son siège social à Carretera Consuegra, km. 1,2 45470 Los Yebenes, et titulaire du CIF B-45258886 et du courrier électronique info@gresmanc.com.

8.2 Finalité du traitement

Les données collectées via le canal Contact (http://www.gresmanc.com/contact) seront traitées dans le but exclusif d’établir le contact concernant les consultations, les doutes et/ou les éventuelles incidences.

Les données collectées via le canal Registre Client (http://www.gresmanc.com/mg-registro-cliente) seront traitées dans le but exclusif d’envoyer de l’information commerciale sur les produits et les services de GRESMANC.

Les données collectées via le canal Newsletter (http://www.gresmanc.com/mg-registro-cliente)seront traitées dans le but exclusif d’envoyer le bulletin d’information.

La fourniture des données via lesdits canaux est basée sur le consentement de l’intéressé, qui est volontaire, spécifique est documenté.

La saisie des données demandées est nécessaire pour gérer la demande des utilisateurs.

8.3 Légitimation du traitement des données

Le traitement légal des données à caractère personnel est basé sur le consentement obtenu volontairement de l’intéressé.

8.4 Communication des données

Les données collectées par GRESMANC via le site web ne seront pas cédées à des entreprises tierces.

Toutefois, GRESMANC compte sur la collaboration de fournisseurs tiers de services pouvant avoir accès à vos données personnelles et qui les traitent au nom et pour le compte de GRESMANC dans le cadre de la prestation de services. En particulier, GRESMANC engagera la prestation de services par des fournisseurs tiers qui développement leur activité dans les secteurs suivants, sans que l’énumération soit limitative: fournisseurs de services technologiques, fournisseurs de services informatiques, entreprises de gestion et maintenance d’infrastructures et entreprises de services de centre d’appels.

8.5. Exercice des droits. Les droits que l’utilisateur peut exercer sont:

  • i) Droit d’accès aux données à caractère personnel de l’intéressé : l’utilisateur peut obtenir la confirmation au sujet de savoir si GRESMANC traite des données personnelles le concernant ;
  • ii) Droit de rectification: l’utilisateur peut demander la rectification des données inexactes le concernant ;
  • iii) Droit à l’effacement: l’utilisateur peut exiger que ses données ne soient plus traitées sans retard injustifié, entre autres raisons, parce qu’elles ne sont plus nécessaires, le consentement a été retiré, etc.;
  • iv) Droit à la limitation du traitement: l’utilisateur peut exiger que ses données à caractère personnel ne soient pas appliquées dans les opérations de traitement à déterminer pour chaque cas;
  • v) Droit à la portabilité des données: l’utilisateur peut recevoir ses données selon un format structuré, à usage commun et lecture mécanique; il pourra également demander de les transférer à un tiers;
  • vi) Droit d’opposition: l’intéressé peut s’opposer au traitement et, dans ce cas, GRESMANC ne les traitera plus, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou en vue d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations.

L’utilisateur peut exercer ses droits en le demandant à GRES DE LA MANCHA, S.L., au domicile social Carretera Consuegra, km. 1,2 45470 Los Yebenes, ou via e-mail à l’adresse info@gresmanc.com, en joignant une copie de son document national d’identité, son passeport ou tout autre document d’identification valide.

Si l’utilisateur a des doutes concernant l’exercice de ses droits, il peut s’adresser à l’Agence Espagnole de la Protection des Données. Les intéressés peuvent également présenter une réclamation auprès de cette entité, au cas où l’exercice de leurs droits n’aurait pas été satisfait, à l’adresse : Calle Jorge Juan 6, 28001 Madrid, téléphone +34 912 66 35 17.

8.6. Mesures de sécurité

La société GRESMANC traitera toutes les données à caractère personnel auxquelles elle aura accès sous la plus stricte confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité et les mesures techniques et opérationnelles correspondantes conformément à la législation applicable.

8.7 Décisions automatisées et élaboration de profils

Les utilisateurs sont informés qu’aucune décision automatisée ne sera prise, et aucun profil, donnant lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou les affectant significativement de manière similaire, ne sera élaboré. Toutefois, la société GRESMANC peut adapter l’information fournie aux intérêts des utilisateurs. Les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer à ce traitement conformément aux dispositions de la clause 8.5.

8.8 Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?

Les données à caractère personnel fournies via le canal Contact seront conservées jusqu’à l’échéance de la demande effectuée par l’utilisateur.

Et les données à caractère personnel fournies via le canal Registre Client et Newsletter seront conservées pour leur traitement jusqu’au moment où l’utilisateur exercera les droits d’opposition et/ou d’effacement.

8.9 Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données traitées par GRESMANC sont celles volontairement a facilitées par l’utilisateur à travers les formulaires remplis par lui.

8.10 Quelles sont les catégories de données traitées?

Les catégories de données traitées sont les données d’identification.

Les données spécialement protégées ne sont pas traitées.

8.11 Droit à présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle

Les intéressés sont informés de la possibilité de communiquer à l’Agence espagnole de la Protection de Données toute incidence concernant le traitement de leurs données. Cette entité a pour but de veiller au respect de la législation et de contrôler son application.

9. Cookies

Toute information relative aux cookies utilisés dans ce site web, ainsi que les options en vue de leur modification ou désinstallation sont disponibles via le canal Politique de cookies.

La société GRESMANC pourra utiliser des cookies au cours de l’accès à ce site web. Les cookies sont des processus automatiques de collecte d’information relative aux préférences déterminées par un utilisateur pendant sa visite à un site web. Cette information est enregistrée sur des petits fichiers qui sont sauvegardés dans l’équipement informatique de l’utilisateur concerné, de manière non perceptible. Chaque fois que l’utilisateur accédera de nouveau au site web correspondant, ces fichiers sont activés automatiquement de manière à configurer le site web conformément aux préférences signalées au cours d’autres visites. En définitive, les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle logés dans le terminal de l’utilisateur et associés sans équivoque audit terminal. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers cookies crées par d’autres sites web.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou de le notifier lorsque cela se produit. Le site web est accessible sans qu’il soit nécessaire d’activer les options relatives aux fichiers cookies, mais cela peut empêcher le fonctionnement correct des mécanismes de sécurité pour des services exclusifs ou pour certains services exigeant un plus grand niveau de sécurité. En général, la finalité des fichiers cookies du site web est de faciliter la navigation de l’utilisateur.

10. Hyperliens

L’utilisateur souhaitant d’introduire des liens depuis son propre site web vers le site web de GRESMANC devra respecter les conditions détaillées ci-après sans que l’ignorance de celles-ci ne le dispense d’assumer les responsabilités prévues par la Loi:

1) Le lien relie uniquement à la page principale mais il ne pourra en aucune manière la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.).

2) Il est interdit, en tous les cas, en vertu de la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des cadres (ou frames) de tout type enveloppant la page ou permettant la visualisation des contenus via des adresses d’internet différentes et, en tous les cas, lorsque les contenus de tiers sont visualisés conjointement, de manière à : (I) produire, ou risquer de produire, des erreurs, des confusions ou des leurres chez les utilisateurs sur l’origine vraie du service ou des contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d’imitation déloyal ; (III) servir pour profiter de la réputation de la marque et du prestige de GRESMANC ; ou (IV) si, de toute autre manière, il est interdit par la législation en vigueur.

3) Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur GRESMANC, ses employés ou sur les activités qu’elle développe ne sera faite depuis le site web introduisant le lien.

4) En aucun cas, sur la page web contenant le lien, il ne sera dit que GRESMANC a donné son consentement pour l‘insérer ni que cette société ne sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.

5) Il est interdit d’utiliser toute marque dénominative, graphique ou mixte, ou tout autre distinctif de GRESMANC à l’intérieur de la page web de l’expéditeur, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément par GRESMANC, et si toutefois, il est autorisé, dans ces cas, d’établir un lien direct au site web de GRESMANC selon la modalité prévue dans la présente clause.

6) La page établissant le lien doit respecter fidèlement les dispositions de la Loi, ne pouvant en aucun cas disposer de ou se relier aux contenus propres ou appartenant à des tiers: (i) qui soient illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) qui transmettent, ou puissent transmettre, à l’utilisateur la fausse idée que GRESMANC souscrit, soutient, adhère ou, de toute autre manière, appuie les idées, les manifestations ou les expressions licites ou illicites de l’expéditeur ; (iii) qui soient inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de GRESMANC concernant le lieu, les contenus et la thématique du site web de l’expéditeur.

En tous les cas, GRESMANC se réserve le droit d’interdire les liens à son site web et d’exiger qu’ils soient retirés s’ils ne respectent pas les conditions énumérées ci-dessus.

11. Responsabilité

L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourra commettre ou des préjudices qu’il pourra causer à des tiers en raison d’une utilisation incorrecte ou illégitime du site web.

La société GRESMANC ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices liés aux interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, causés pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise, des retards ou blocages dans l’utilisation desdits systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges sur le système d’internet ou sur d’autres systèmes électroniques.

GRESMANC ne garantit pas la véracité et elle ne sera pas tenue responsable des conséquences pouvant résulter des erreurs dans les contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site web.

De même, GRESMANC ne sera pas tenue responsable non plus des contenus, des produits ou des services pouvant être visualisés au moyen de liens électroniques (links), directement ou indirectement, via le site web, sauf dans les cas prévus par l’article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI). Si un utilisateur estime qu’un site est lié à des contenus illicites ou inadéquats, il devra le notifier à GRESMANC.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence de rapports entre GRESMANC et des particuliers ou des entités titulaires des pages web auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de GRESMANC avec les manifestations, les contenus ou les services facilités via celles-ci. GRESMANC se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens affichés sur son site web.

La société GRESMANC ne connaît pas les contenus ni les services des sites liés et, par conséquent, elle ne sera pas tenue responsable des dommages occasionnés par l’illégalité, la mauvaise qualité, le manque de mise à jour, le manque de disponibilité, les erreurs ou l’inutilité desdits contenus, ni de tout dommage qui ne lui soit pas directement imputable.

GRESMANC est exonérée de toute responsabilité concernant les "cookies" que des tiers seraient susceptibles d’installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

12. Communications

Pour toute communication, veuillez envoyer un courrier électronique à info@gresmanc.com ou un courrier à GRES DE LA MANCHA, S.L., Carretera Consuegra, km. 1,2 45470 Los Yebenes.

L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme moyen valide pour l’envoi de communications.

13. Juridiction et législation applicable

Les termes et les conditions régissant ce site web et toutes les relations s’y rattachant sont sauvegardés par la législation espagnole.

Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site web est de la compétence des tribunaux rattachés à la juridiction de l’utilisateur.

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